Liens, documents utiles et formulaires

Chapitre : qui sont les gens du voyage ?

Chapitre : des aires d’accueil, vraiment ?

Chapitre : les problèmes liés à l’habitat mobile

Chapitre : pistes de réflexion et solutions

Résultats de l’enquête Pays de la Loire de l’ANGVC – 2012

Un statut sécurisé pour la résidence mobile

Analyse nationale ancrages et besoins en habitat – 2017

Schéma départemental d’accueil et d’habitat des Gens du voyage de Loire Atlantique 2018 – 2024

Guide d’élaboration / révision du schéma départemental – CEREMA – 2020

Répartition des aires d’accueil en Loire Atlantique

Grille – Identification de fonciers pour la création d’une aire permanente d’accueil pour les gens du voyage

Création d’une aire d’accueil – Guide à l’attention des collectivités – 2023

Guide de création du règlement intérieur – 2023

Protocole de mise à disposition d’un terrain

Fiche : accompagner les familles en situation d’errance

Fiche : accompagner les collectivités pour l’accueil des petits groupes de Voyageurs

Vademecum accueil et stationnement des résidences mobiles

L’accueil des Gens du voyage dans les discours publics

MédiaLoc

Où sont les “gens du voyage” ?

Gens du voyage : les obligations d’accueil des collectivités

Habitat permanent en résidence mobile, analyses et actions du réseau – 2016

Fiches doctrines urbanisme

Etude relative à l’impact de l’habitat adapté sur les modes de vie des gens du voyage – 2016

Guide de l’Habitat Adapté Gens du voyage en Loire-Atlantique – 2014

Mesure des impacts du relogement des familles Gens du Voyage

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) – Cerfa 13409*13

Fiche STECAL : La constructibilité en zones agricole et naturelle après la loi ALUR (loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) – 2015

Obligations nouvelles liées à la modification de la Loi Besson

Décret du 28/12/2019 sur le règlement intérieur des aires d’accueil et des terrains familiaux locatifs