L'accueil des voyageurs

1/ La réalité des aires d’accueil et la sédentarisation

De nos jours, les aires d’accueil ne sont plus utilisées de manière temporaire par les voyageurs itinérants, mais plutôt comme résidences permanentes par les familles. Les voyageurs craignent de quitter ces aires par peur de se retrouver en situation de stationnement illégal, faute de places ailleurs. Cette tendance à la sédentarisation s’explique par d’autres facteurs tels que l’ancrage familial, professionnel et éducatif.

Les voyageurs itinérants et ceux qui ne trouvent pas de place se trouvent souvent pris au piège, renvoyés d’une commune à l’autre par les maires. Cette errance sans solution épuise les familles et les conduit inévitablement vers le stationnement illégal.

Le manque de coordination entre les élus est criant. Plutôt que de trouver des solutions ensemble, ils se renvoient la balle, ignorant les besoins des voyageurs et laissant les situations s’aggraver.

2/ Un environnement souvent indécent

Les aires d’accueil sont souvent situées à proximité de déchetteries ou d’usines à haut risque environnemental, dans des zones inondables, etc., dans des zones où normalement il ne devrait pas y avoir d’habitation.

Certaines aires d’accueil sont dangereuses pour les enfants (le long de routes passantes sans barrières), n’ont pas d’éclairage nocturne, n’ont pas de zone d’ombre, etc… L’été, le bitume réfléchit la chaleur, rendant la vie insupportable.

Cette pratique révèle un manque flagrant de considération pour les voyageurs.

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3/ Les aires sont excentrées, les voyageurs exilés

Les familles se retrouvent souvent isolées, privées d’accès aux transports en commun, aux commerces, à la pharmacie, aux structures de soins, aux écoles, etc… C’est particulièrement vrai pour les familles monoparentales, celles qui sont très précaires ou sans moyen de locomotion.

4/ Les problèmes de santé et d’accessibilité

Quand l’aire d’accueil est située près d’usines reconnues comme polluantes, cela peut générer des problèmes de santé au niveau respiratoire, thyroïdien ou cardiaque, qui vont être aggravés chez les seniors et les jeunes enfants.

Ensuite, elles ne sont pas du tout adaptées aux personnes à mobilité réduite, ce qui aggrave leurs difficultés. Le handicap et le vieillissement de la population ne sont pas pris en compte : les mobil-homes, aménageables pour permettre l’usage d’un fauteuil roulant ou d’un lit médicalisé, ne sont pas autorisés sur les aires d’accueil. Il est urgent d’adapter le règlement de celles-ci à ces situations.

Enfin, si beaucoup de soignants ont peur d’intervenir sur les aires – ce qui n’arrange rien – certaines, comme celle de Sucé-sur-Erdre, sont tellement isolées ou mal indiquées que même les services d’urgence ont du mal à en trouver l’accès.

5/ Un « choix » par défaut

Pour beaucoup, l’itinérance n’est plus possible à cause de son coût. Beaucoup de familles préfèreraient vivre ailleurs que sur une aire d’accueil, cependant, la difficulté d’obtenir des crédits à des taux raisonnables ou des aides à l’accession (le prêt à taux zéro par exemple) les maintient sur place.

Elles ne peuvent pas non plus aller sur des terrains de camping, qui sont beaucoup plus attrayants, tant au niveau de l’environnement que des commodités, avec tous les équipements aux normes, car beaucoup interdisent l’accès aux doubles essieux.

Elles n’ont pas d’autres solutions que de rester sur l’aire d’accueil, donc tout est bloqué, c’est un cercle vicieux.

6/ Les aires manquent de place, à tout point de vue

La saturation des aires d’accueil est un problème majeur. Outre la sur-occupation et la promiscuité sur les aires, les emplacements sont limités, avec généralement une à deux caravanes par place. Un ménage possède souvent 2 caravanes, plus quand la famille s’agrandit, ce qui remplit rapidement les aires. Avec si peu de places, impossible de stocker quoi que ce soit, ici il n’y a pas de garage, de cave ou de grenier pour avoir de l’espace supplémentaire.

De plus, les voyageurs qui ont aussi besoin de sécuriser leur matériel professionnel, se heurtent au règlement intérieur qui leur interdit le stockage de ces équipements. C’est une entrave à leurs activités économiques.

Avec l’évolution des usages, les aires d’accueil ne sont plus adaptées à l’itinérance car elles sont aux ¾ utilisées par des voyageurs qui se sédentarisent. Il n’y a pas assez de place pour les sédentaires et encore moins pour ceux de passage. Comment font les forains par exemple ? Ils sont poussés au stationnement illicite.

Ceux qui se sédentarisent sur l’aire d’accueil sont pour la plupart dans l’attente de solutions autres, ils préféreraient vivre dans des terrains familiaux.

Le dispositif des aires d’accueil nécessite une refonte pour mieux répondre aux besoins changeants des populations itinérantes et sédentaires.

7/ La ghettoïsation des voyageurs et l’absence de mixité sociale

C’est une mise à l’écart de la société que ça soit au sens propre comme au sens figuré. Pour les logements sociaux, il y a une politique de mixité sociale qui est en place : chaque nouvel immeuble doit comprendre une part de logement social pour assurer celle-ci. Pour les voyageurs, la seule possibilité c’est l’assignation aux aires d’accueil, qui n’offre aucune mixité sociale.

Cette ségrégation spatiale limite les interactions avec le reste de la population, renforçant ainsi les préjugés et les stéréotypes négatifs à leur égard.

L’absence de mixité sociale et la concentration des gens du voyage dans des emplacements dont personne ne veut, témoignent d’un manque flagrant de considération et de respect de la part des pouvoirs publics. Cette réalité quotidienne difficile – vivre à côté d’une déchèterie à l’année par exemple – associée à un sentiment d’isolement et de marginalisation, renforce le sentiment d’injustice et de discrimination ressenti par les voyageurs.

La perception négative qui découle de cette ségrégation les relèguent à une catégorie sociale marginalisée et peu fréquentable. Est-ce que l’opinion publique aurait toujours cette image des voyageurs si on les mettait dans des espaces plus dignes et respectueux ?

Cette situation entraîne une impasse sociale : elle renforce les barrières entre eux et le reste de la population, alimentant ainsi un cercle vicieux d’isolement et de méfiance mutuelle.

Pistes d’améliorations de l’ADGVC44

• Adapter les aires d’accueil à la réalité des populations : augmenter le nombre de places, proposer des emplacements adaptés aux familles nombreuses et aux personnes à mobilité réduite, améliorer l’environnement et la sécurité des aires d’accueil
• Autoriser les mobil-homes sur les aires d’accueil : pour répondre aux besoins des personnes handicapées, malades, âgées et en fin de vie, pour leur permettre de retrouver leur autonomie et vivre dignement tout en restant avec leurs proches
• Renforcer la communication et la coordination entre les élus : favoriser le dialogue entre les élus locaux, mettre en place des solutions concertées
• Favoriser les rencontres entre élus et voyageurs : être dans une démarche d’accompagnement des familles plutôt que de répression car quand il n’y a pas de place en aires d’accueil, les familles finissent en stationnement illicite
• Lutter contre la stigmatisation et la ghettoïsation : promouvoir la mixité sociale, encourager les contacts entre les populations et sensibiliser le public à la réalité des gens du voyage
• Développer des solutions alternatives et pérennes : faciliter l’accès aux terrains familiaux et à la régularisation des terrains agricoles, mettre en place des politiques d’insertion sociale et d’accès à l’emploi

Il est essentiel de repenser l’accueil des gens du voyage en France pour garantir leurs droits fondamentaux et leur permettre de vivre dignement et en toute inclusion dans la société.

Le schéma départemental : un outil imparfait

Le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage vise à coordonner l’accueil des voyageurs et la réalisation d’aires d’accueil. Chaque département a le sien, mais il n’est pas actif dans tous, loin de là. Ce sont les associations qui, en interpellant les pouvoirs publics, l’activent et l’alimentent. En Loire Atlantique, il dépendait auparavant du cabinet du préfet chargé de la tranquillité publique. Depuis cette année, il est piloté par le sous-préfet des politiques de la ville en partenariat avec le conseil départemental. Le schéma n’a pas un caractère obligatoire mais incitatif, ce qui limite son efficacité.

Le schéma est stigmatisant en se focalisant sur l’hébergement et le logement des gens du voyage, ce qui les enferme dans une catégorie spécifique et les isole de toutes les politiques d’habitat et de logement.

Le schéma départemental en Loire Atlantique

Schéma départemental d’accueil et d’habitat des Gens du voyage de Loire Atlantique 2018 – 2024
Guide d’élaboration / révision du schéma départemental – CEREMA – 2020

La loi Besson : entre obligations limitées et inégalités

La loi Besson, votée en 1990 et également appelée Loi sur le droit au logement, impose aux municipalités de plus de 5000 habitants de mettre en place des infrastructures permettant l’accueil et le séjour des gens du voyage sur leur territoire. Désormais, ce sont les EPCI qui décident de l’implantation de celles-ci.

Ces infrastructures peuvent être :

• des aires d’accueil
• des aires de grand passage
• des terrains familiaux à caractère locatif

Actuellement, les élus se focalisent surtout sur les aires d’accueil et éludent les autres dispositifs, notamment les terrains familiaux locatifs, par manque de budget, de foncier et surtout par manque de volonté politique.

A ce jour, seules les nouvelles aires d’accueil et certaines aires nécessitant des travaux de réhabilitation, peuvent bénéficier des subventions de l’Etat. La rareté – relative – de ces fonds par rapport aux besoins, combinée à la situation financière tendue des collectivités responsables de ces équipements, maintient les aires d’accueil, qui ne sont plus aux normes, dans un état de négligence où seuls quelques travaux d’entretien sont effectués au fur et à mesure.

Or, l’obligation imposée par le droit de stationner uniquement sur les aires d’accueil suscite une demande légitime des familles à vivre dans des conditions dignes, où les aires d’accueil devraient être envisagées comme des espaces de vie plutôt que des campings individualisés. Faisant le constat d’une insuffisance de moyens répétés chaque année et depuis longtemps, les familles ressentent une profonde injustice et une discrimination à propos des choix politiques que ces orientations budgétaires traduisent. Et, ce, d’autant, qu’elles ont le sentiment que les politiques publiques touchant l’hébergement des familles de migrants dits Roms leur sont plus favorables. Bien que les budgets des uns et des autres projets ne dépendent pas des mêmes enveloppes, cela renforce le fossé clivant entre les deux communautés de publics.

Il est à noter que les élus mettent souvent en avant – aux fins de montrer ô combien ils font des efforts – les coûts d’investissement importants (supérieurs à 1,5 – 2 millions d’euros, voire plus) pour la réalisation d’une aire d’accueil, une somme qu’ils rapportent volontiers au nombre de familles pouvant résider sur une aire d’accueil, soit entre 12 et 20 familles en général. Ce qu’ils ne précisent jamais c’est que le choix qu’ils ont validé d’éloigner les aires d’accueil des lieux d’habitat et des services publics de leur ville alourdit la « facture ». Car, en plus des coûts fonciers, il faut aménager ces terrains pour accéder aux réseaux d’alimentation en eau et en électricité ainsi qu’à l’assainissement public dont les coûts sont très onéreux.

Sur la Métropole nantaise, il existe un fonds pour lutter contre le sans-abrisme. Il représente 1% du budget général et est de la métropole nantaise destiné à protéger les populations les plus vulnérables. Cependant, le manque de lisibilité de l’usage de ce fonds ne nous permet pas de savoir quelle part est dédiée à l’amélioration des conditions d’habitat des gens du voyage…

Vers une meilleure inclusion

Pour garantir l’inclusion des gens du voyage, il nous semble nécessaire de :

• Clarifier le cadre législatif et budgétaire pour l’accueil des gens du voyage
• Sortir du dispositif de la loi Besson et d’intégrer l’habitat mobile dans les politiques du logement
• Lutter contre la stigmatisation et favoriser l’inclusion des gens du voyage

L’accueil des gens du voyage en France nécessite une approche globale et inclusive qui s’attaque aux causes profondes de la discrimination et de l’exclusion.

1/ Accueil des gens du voyage et dialogue au sein de la commune

Il est primordial que les élus accueillent les voyageurs dans leur bureau ainsi que dans leur commune. Il est crucial que les voyageurs soient reçus comme des citoyens à part entière, favorisant ainsi une relation de confiance. La nomination d’un élu référent pour les questions liées aux gens du voyage permettrait de faciliter les échanges et l’accès aux services municipaux. Cette approche permettrait aux voyageurs de savoir à qui s’adresser et éviterait qu’ils se sentent livrés à eux-mêmes, notamment sur les aires d’accueil. Ils doivent être intégrés dans la vie communautaire et bénéficier d’un cadre de vie agréable, même sur les aires d’accueil.

Les voyageurs doivent avoir accès aux services municipaux, notamment aux Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) au même titre que tout administré. Accueillir les voyageurs dans la commune et favoriser le dialogue social permettrait aux familles de s’intégrer plus harmonieusement dans la communauté.

2/ Faciliter la domiciliation

La loi instituant le droit au logement opposable du 5 mars 200, dite loi DALO, établit un « droit à la domiciliation » pour tous les individus qui n’ont pas de résidence stable. Selon ce principe, toute personne doit disposer d’une adresse pour bénéficier de ses droits civiques, civils ou sociaux.

Les élus doivent reconnaître les voyageurs comme habitants de leur commune, et faciliter l’accès à la domiciliation grâce aux CCAS. Cela permettrait aux voyageurs d’être moins stigmatisés et de faciliter leur quotidien : recevoir leur courrier, ouvrir un compte bancaire, avoir un justificatif de domicile, avoir un médecin traitant, pouvoir voter, avoir accès à la cantine de l’école et aux activités extrascolaires, pouvoir obtenir la garde parentale, etc…

3/ Conseil et accompagnement des voyageurs pour leur installation

Les voyageurs doivent être conseillés et accompagnés en amont pour trouver un lieu d’installation adapté. Il est crucial d’éviter de les laisser livrés à eux-mêmes, ce qui peut les conduire à des situations précaires telles que l’achat de terrains agricoles. L’accent doit être mis sur l’accompagnement plutôt que sur la répression. Les élus ont le devoir de comprendre le parcours des familles voyageuses et de s’intéresser à leurs besoins, en favorisant un dialogue respectueux et ouvert.

Il est nécessaire de reconnaître que de plus en plus de familles voyageuses cherchent à s’ancrer sur un territoire et à y trouver des solutions de logement pérennes. Il est nécessaire de repenser l’accueil des voyageurs en se basant non seulement sur l’évolution de l’utilisation des aires d’accueil mais aussi sur les besoins de terrains familiaux, plus pérennes.

4/ Intégration de l’habitat mobile dans les logements sociaux

Les politiques du logement doivent proposer des terrains familiaux à caractère locatif accompagnés par un bailleur social, offrant ainsi une alternative aux logements traditionnels et aux aires d’accueil. Les demandes de logement social doivent prendre en compte la nécessité d’intégrer la demande de ce type d’habitat adapté à la résidence mobile.

5/ Amélioration des équipements de base sur les aires d’accueil

Elles doivent être équipées de manière adéquate pour garantir un cadre de vie décent aux voyageurs. Cela inclut l’accès au wifi, un coin cuisine, des sanitaires aux normes, des arbres pour créer des zones d’ombre et de détente, ainsi que des barrières anti-bruit pour limiter la pollution sonore.

6/ Sélection rigoureuse et décente des emplacements des aires d’accueil

Il est essentiel de choisir avec soin les emplacements des aires d’accueil pour garantir des conditions de vie acceptables pour les voyageurs. Il convient de prendre en compte les aspects environnementaux, ainsi que de veiller à éviter les zones sujettes à la pollution sonore ou atmosphérique. Les décisions concernant les emplacements des aires d’accueil doivent être prises en concertation avec les acteurs sociaux et les voyageurs eux-mêmes.

Un exemple à ne pas suivre : l’aire d’accueil de la Fardière était historiquement un lieu où on plaçait les gens du voyage avant de les envoyer en camp d’internement durant la deuxième guerre mondiale. Si elle parait « anecdotique » à certains, de par son ancienneté qui effacerait l’Histoire, elle permet néanmoins de comprendre pourquoi les voyageurs ne veulent pas y aller aujourd’hui.

7/ Prendre en compte les vieillissement de la population sur les aires d’accueil

Il est nécessaire de répondre aux besoins des personnes handicapées, malades, âgées et en fin de vie. Pour leur permettre de maintenir un niveau d’autonomie suffisant et de vivre dignement tout en restant avec leurs proches, il serait sain de déroger à certaines règles.

Un fauteuil roulant ou un lit médicalisé ne rentrent pas dans une caravane. Le mobil-home est adaptable et aménageable pour répondre à ces difficultés. Or, il est interdit sur les aires d’accueil.

Il est urgent d’assouplir le règlement intérieur des aires d’accueil pour le rendre plus humain.

8/ Prise en compte des besoins professionnels des voyageurs

Le stockage du matériel professionnel est actuellement interdit sur les aires d’accueil, ce qui nuit à l’activité économique des voyageurs.

La solution pourrait être la mise à disposition d’espaces supplémentaires pour le stockage de remorques et autres équipements professionnels. Ces emplacements pourraient varier en taille pour répondre aux besoins professionnels des familles. Il pourrait également s’agir d’un parking sécurisé attenant à l’aire d’accueil pour permettre aux résidents de garder leur matériel à proximité.

Lors de la conception des aires d’accueil, il serait opportun d’inclure ces aménagements pour faciliter l’exercice des activités professionnelles ainsi que la vie des familles.

L’accueil et l’inclusion des gens du voyage nécessitent une approche globale et inclusive. Cela implique une volonté politique forte, une collaboration étroite entre élus, associations et voyageurs pour briser les barrières et construire une société plus juste.

Création d’une aire permanente d’accueil

Guide à l’attention des collectivités – 2023 réalisé par le Conseil départemental du Maine et Loire

Règlement intérieur des aires d’accueil

Guide de création du règlement intérieur – 2023 réalisé par l’AGSGV 63

Décret du 26/12/2019 sur le règlement intérieur des aires d’accueil et des terrains familiaux locatifs

Décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 sur les règles applicables aux aires de grand passage

Circulaire ministérielle sur les obligations et bonnes pratiques sur les groupes de grand passage – 2013

L’ADGVC44

Le rôle de l’ADGVC44 est de faire l’interface entre les élus et les voyageurs, en toute connaissance du public, d’aider à instaurer un dialogue constructif pour trouver des solutions concrètes.

Les associations référentes

SRI (Services Régionaux Itinérants) – soutien à la scolarisation et aux auto-entrepreneurs
Adelis – médiation emploi
Les Forges – médiation sociale
Le Relais – accompagnement social

Liens utiles

MédiaLoc – Plateforme de médiation locative

Protocole de mise à disposition d’un terrain

Financement et compétences des Communautés de Communes de la Loire-Atlantique

4 Communauté d’Agglomération (CA)
11 Communauté de Communes (CC)
1 Métropole (METRO) – Nantes Métropole