Association Départementale des Gens du Voyage Citoyens de Loire Atlantique
Les voyageurs habitent dans une commune, ils ont une histoire avec elle, un attachement fort et ceux qui partent faire des saisons, reviennent toujours au même endroit parce que c’est chez eux. Ils y ont leurs repères : ils y sont nés, souvent ils ont leur défunts qui y sont inhumés, leurs enfants y sont scolarisés et ils y ont des activités économiques, soit dans la commune soit autour de la commune.
Ils désirent simplement y vivre de manière pérenne, avec leur habitat mobile, en toute sécurité et sérénité…
Une règle d’urbanisme a été mise en place, incluant un zonage spécifique pour l’habitat mobile. Des terres agricoles ont été converties en zones UCV dans le but d’aménager des aires d’accueil pour les gens du voyage. Ces aires sont aujourd’hui saturées, ce qui rend impossible l’accueil de personnes de passage. Elles ont été initialement conçues pour des séjours temporaires et ne sont plus adaptées à la sédentarisation des voyageurs.
Il est nécessaire de créer d’autres lieux de vie plus centraux, où il serait possible d’intégrer des habitations légères ou mobiles. Ces espaces permettraient d’accueillir les gens du voyage de manière plus adéquate et adaptée à leurs besoins.
Quand on achète un terrain constructible par exemple, on n’a pas systématiquement le droit de mettre une caravane dessus, il faut arriver à trouver les règlements de zonage qui vont intégrer cet habitat et ses réseaux : électricité / eau / évacuation des eaux usées… Il faut faire une demande de déclaration préalable en mairie pour mettre une caravane dans son jardin mais on n’aura pas forcément l’autorisation parce qu’il y a un règlement qui interdit l’habitat léger et l’habitat mobile.
C’est toute la difficulté du PLUM de la métropole nantaise : il désigne des lieux fixes comme les aires d’accueil pour y intégrer l’habitat mobile, mais ailleurs, on ne peut pas poser d’habitat mobile. On se met en tension avec les règles d’urbanisme, donc avec les populations, ce qui fait qu’on est en stationnement illicite sur des parkings où on n’a pas le droit d’être.
Les familles se trouvent confrontées à une situation impossible car elles ne parviennent pas à trouver des emplacements pour leurs habitats mobiles. Les aires d’accueil sont surpeuplées et occupées en permanence, ce qui les oblige à errer et donc à être en infraction…
En conséquence, elles se retrouvent sur des parkings publics ou privés, souvent en réalisant des branchements sauvages pour l’eau et l’électricité. Souvent peu de temps après leur installation, elles reçoivent des référés d’expulsion, se retrouvant ainsi dans une situation de citoyens sans droits ni titre. Les infractions qui leur sont reprochées sont toujours liées à leur habitat mobile ou léger. À chaque fois qu’ils vont d’un parking à un autre, ils font face à des huissiers, car ils sont considérés comme des squatters et non chez eux. En réalité, ils sont chez eux, puisqu’ils viennent de ces communes, sauf qu’on ne trouve pas de place ou de lieu où intégrer leurs habitats mobiles.
Ainsi, la problématique actuelle de l’errance est caractérisée par des expulsions sans solution. Les élus affirment ne pas disposer de suffisamment de terrains disponibles pour l’habitat mobile. En revanche, pour les habitations conventionnelles, il y en a en assez… On constate donc une tension entre l’habitat léger et mobile et l’ensemble des logements permanents. Il est impératif de trouver des solutions à cette situation.
Ce ne sont plus des aires d’accueil de passage et cela crée des tensions pour les gens qui sont encore itinérants car ils ne trouvent plus de place où stationner quand ils ont un proche malade, un événement précis comme un mariage, un baptême, etc… On organise alors le stationnement illicite parce qu’il n’y a plus de place nulle part.
Aujourd’hui, il existe un manque de terrains familiaux destinés à la location, ce qui pourrait soulager la saturation des aires d’accueil. Cela permettrait à nouveau de libérer de l’espace pour les personnes de passage et offrirait une solution aux familles qui sont à la recherche de logement à long terme pour pouvoir vivre avec leur habitat mobile ou léger en dehors de ces aires d’accueil.
L’association a recensé plus de 600 familles en situation d’errance sur la métropole, elles sont confrontées à des expulsions sans solution.
Plus d’une centaine de familles sont en infraction au PLUM (Plan Local d’Urbanisme de la Métropole) et au PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) à cause de leur habitat mobile et rien n’avance…
Dans ces situations de blocage, on peut légitimement se demander : qu’est-ce qui pose problème ? Est-ce l’habitat léger et mobile ou les personnes qui y vivent ?
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