L’ADGVC44 est là pour vous aider, vous conseiller et vous défendre, pas pour vous trouver un terrain
Comprendre & se défendre
Je veux louer un terrain familial
Voyageurs, pensez aux terrains familiaux locatifs pour avoir votre chez vous et garder un ancrage stable
C’est quoi un terrain familial locatif ?
Un terrain familial locatif, c’est un endroit que vous louez et où vous pouvez vous installer durablement. Il se compose d’un bâtiment en dur avec des sanitaires et des espaces communs, ainsi que des emplacements pour vos caravanes, le tout dans un cadre stable, sécurisé et agréable pour vivre en famille.
Pour trouver un terrain familial locatif, vous devez faire une demande de logement social en précisant que vous voulez conserver votre habitat mobile.
Où trouver le formulaire ?
- Ici : téléchargez le Cerfa n°14069*05
- Sur place : mairie, CCAS, préfecture ou bailleurs sociaux (ex. : Action Logement)
- Faire ma demande sur internet : demande-logement-social.gouv.fr
Notez bien votre numéro national d’enregistrement : il prouve que vous avez déposé votre demande et vous en aurez besoin en cas de renouvellement de votre demande.
Comment déposer votre demande ?
- Remplissez le formulaire, datez et signez et faites une copie pour vous
- Joignez une photocopies des documents demandés (carte d’identité, justificatif de revenus, etc.)
- Si vous faites votre demande sur papier, voici la liste des coordonnées où déposer votre dossier
- Vous recevrez une attestation avec un numéro unique, valable pour tous les bailleurs du département, gardez précieusement ce numéro !
- Votre demande expire après 1 an : il faut la refaire chaque année pour rester prioritaire.
En résumé
Remplissez le formulaire en précisant bien que vous souhaitez garder votre habitat mobile et que vous voulez un terrain familial
Notez bien votre numéro national d’enregistrement
Refaire la demande tous les ans pour rester prioritaire
Blocage au niveau de la mairie
Si la mairie conteste votre installation (même gentiment), vous devez prouver qu’il n’y a pas de place ailleurs. Pour ça :
- Allez chaque semaine ou tous les 15 jours sur 1 ou 2 aires d’accueil proches de votre terrain (15–20 km)
- Demandez au gestionnaire une attestation disant que l’aire est pleine et qu’il ne peut pas vous accueillir
- Si l’aire est fermée, faites une photo de la barrière fermée et une photo du panneau qui prouve sa fermeture
- Gardez tout : attestations, preuves d’envoi et de réception de vos courriers et les réponses reçues. Ces preuves vous protègent en cas de problème avec la mairie
Besoin d’aide ?
- L’ADGVC 44 ou votre CCAS (centre communal d’action sociale) peuvent vous accompagner pour remplir le dossier.
- Action Logement : 3935 (appel gratuit)
